Depuis 1999, le concubinage ou encore union libre figure sur la liste de statut matrimonial. C’est un choix de vie qui ne concerne que les deux tourtereaux qui s’y engagent. Cependant, la gestion des biens dans ce type de relation n’est aussi facile. Ici, l’argent ou chaque objet acheté par un conjoint N’appartient qu’a celui-là dont le nom figure sur la facture. Il s’agit an fait d’une « régime de séparation de bien ». Par amour pour son/sa partenaire, les conjoint peuvent décider de protéger leur partenaire. Pour cela, il existe plusieurs manières de procéder.
Mettre son partenaire à l’abri du besoin
Vivre en tant que concubins ne donne pas la possibilité d’hésiter automatiquement des biens de son partenaire au cas où celui-ci décède. Mais pour ne pas le laisser à la rue sans un sous, il peut procéder par :
La rédaction d’un testament :étant donné que les concubins sont aux yeux de la loi comme deux inconnus, l’un d’eux peut décider de léguer tous ses biens à son partenaire en le nommant dans son testament comme unique bénéficiaire de son patrimoine. De cette manière, la famille du défunt ne pourra pas jeter l’autre à la rue. Seulement, avec un taux de 60% exercer sur le met et un abbatement de près de 1500 euros, il est possible que le concubin vivant ne garde pas grand chose de son héritage.
La donation : faire un don à son conjoint s’est une autre solution pour protéger son conjoint en cas de décès ou de longue absence. Ici aussi, la donation connaît une ponction de 60%, à la seule différence qu’il n’y a pas 1594 d’abattement.
Le législateur et/ou la donation sont scrupuleusement étudiés de sorte que si le donateur ou le légataire à des enfants, ses biens doivent être justement répartis pour que la progéniture du défunt de soit pas lésée.
